Cabinet t & f
Propriété Intellectuelle
Nos domaines de compétence
Droit des marques
Une marque est tout signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Elle a pour fonction rallier la clientèle, garantir la qualité des produits ou des services, accroitre le Retour Sur Investissement…Toutefois, pour être enregistrée la marque doit être : disponible, distinctive et aussi répondre à d’autre critères de l’office de l’Office.
Le droit à la marque s’acquiert par l’enregistrement auprès d’un office de propriété industrielle et donne à son titulaire le monopole d’exploitation de celle-ci, pour une ou plusieurs classes de produits ou de services, ainsi que tout autre droit reconnus au titulaire de marque.
Droit des brevets
Le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention. On entend par « invention », la solution pratique à un problème dans le domaine technique. Les Critères de brevetabilité d’un objet : Admission à la brevetabilité; Nouveauté; Activité inventive ou non évidence; Application industrielle. Le brevet garantit à son titulaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention délivré par un office de propriété industrielle pour une durée de 20 ans.
Droit des dessins et modèles industriels
Le dessin ou modèle industriel (DMI) est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels (exemple : la forme) ou bidimensionnel (exemple : les lignes ou couleurs). Il a pour rôle de renforcer la marque, personnaliser les produits et accroitre le Retour sur investissement.
Pour faire l’objet d’enregistrement, le dessin & modèle industriel doit être nouveau, son exploitation ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et il ne doit pas découler obligatoirement de la fonction technique d’un produit. L’enregistrement dans ce cas donne accès à un droit exclusif d’exploitation ainsi qu’à tout autre droit conféré au titulaire du DMI.
Droit d’auteur
Le Droit d’auteur et les droits voisins au droit d’auteur constituent l’ensemble des droits que les créateurs et autres ont sur leurs œuvres littéraires ou artistiques. Protégées du seul fait de leur création, lesdites œuvres sont soumises à un régime déclaratif. Les droits conférés à l’auteur de l’œuvre sont :
– Les droits moraux (revendication de paternité, anonymat, opposition à toute atteinte, retrait…) ;
– Les droits patrimoniaux (droit exclusif d’exploiter ou d’autoriser l’exploitation de son œuvre en matière de reproduction, de traduction, de diffusion, d’exécution …).
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