Une entreprise peut être titulaire d’un portefeuille varié d’actifs de propriété intellectuelle (brevets, marques, dessin industriel, modèle d’utilité, droit d’auteur etc) qui peut faire l’objet de contentieux à tout moment. Les titres de propriété intellectuelle procurent un avantage indéniable sur la concurrence, avantage appuyé sur la distinctivité du produit, son caractère technique ou original pour ne citer que ceux-là.
Il arrive donc parfois que des concurrents ou des partenaires de mauvaise foi cherchent à tirer avantage de vos actifs de propriété intellectuelle soit en imitant par exemple votre marque à l’identique ou en tirant avantage, sans votre autorisation, et ce, de quelque manière que ce soit, de votre propriété intellectuelle. Notre expérience en matière de contentieux nous permet donc d’identifier l’infraction posée et de proposer la meilleure stratégie pour défendre vos droits.
Nous recommandons en de telles circonstances d’opter en amont pour un arrangament à l’amiable. Il est d’ailleurs des cas où un contrefacteur fini par devenir un licencié à la suite de l’arrangement amiable; ce qui n’est que bon pour l’entreprise qui évite ainsi de faire une publicité négative autour d’elle tout en obtenant l’accès à des revenus compémentaires.
Si l’arrangement à l’amiable ne se concrétise pas par un succès,le Cabinet T&F peut, le cas échéant, engager l’une des procédures suivantes :
- Restauration des droits
- Revendication de propriété
- Opposition
- Action en nullité
- Action en concurrence déloyale.
- Action en contrefaçon
Nous vous informons également sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter d’être un contrefacteur involontaire et vous aidons à assurer une veille concurrentielle.
Vérifier la liberté d’exploitation revient à s’assurer qu’une activité (fabrication, vente, importation, exportation) ne porte pas atteinte aux droits de propriété industrielle d’un tiers.
La veille concurrentielle vous permet donc de surveiller l’activité de vos concurrents et d’assurer ainsi la protection de vos droits de propriété industrielle. Nous vous suggérons d’effectuer des recherches afin de recueillir des informations utiles (violation des droits de propriété industrielle, détection de nouveaux concurrents dans le même secteur d’activité, etc.) pour une prise de décision optimale.
