Avoir un retour sur investissement est le souhait de tout entrepreneur ou porteur de projet. S’il est vrai que la protection des actifs de propriéré intectuelle peut rapidement être percue comme source de coût pour l’entreprise, il n’en demeure pas moins vrai que, bien utilisés, les actifs de propriété intellectuelle (marque, brevet, dessin industriel, droit d’auteur, indications géographiques etc) constituent des outils de compétivité et de différenciation des entreprises.
Les droits de propriété intellectuelle outre leurs avantages préventifs permettent également d’augmenter les revenus de l’entreprise par différents moyens (création de valeur, capture de valeur et partage de valeur).
Comment maximiser vos revenus grâce à la propriété intellectuelle ?
1- La licence
Le titulaire d’un titre de propriété industrielle (le cédant) peut, par contrat non translatif de propriété, autoriser un tiers (le cessionnaire) à utiliser son titre selon les stipulations contractuelles. Outre les redevances à percevoir, le contrat de licence peut permettre au titulaire de trouver un accord amiable avec un contrefacteur et d’éviter ainsi un contentieux parfois long et coûteux.
2- Cession
La cession d’un titre de propriété industrielle est l’acte juridique par lequel le titulaire d’un titre de propriété intellectuelle (le cédant) transfère la propriété dudit titre à un tiers (le cessionnaire). Le transfert du titre s’analyse ici généralement comme la vente dudit titre.
3- La franchise
La franchise est une relation commerciale dans laquelle le franchiseur (une entreprise prospère) transmet au(x) franchisé(s) (une ou plusieurs autres entreprises) son savoir-faire et le droit d’utiliser ses signes distinctifs (marque, enseigne, concept, etc.) pour permettre au franchisé de réitérer son succès commercial.
L’octroi d’une licence, la cession de droits ou l’octroi d’une franchise peut présenter des avantages mais aussi des inconvénients, d’où la nécessité de se faire assister par un conseil
Nous vous assistons et vous conseillons dans les démarches suivantes :
- Négociation et rédaction de contrats ;
- Mise en œuvre d’une stratégie appropriée ;
- Suivi des délais de maintien des droits, etc.
