Le Cabinet T&F est un Cabinet spécialisé en propriété intellectuelle, nous vous accompagnons à chaque phase de développement de votre produit.
Vous envisagez protéger votre innovation ou création intellectuelle dans votre pays ou à l’international? Les experts du Cabinet T&F vous assistent et répondent à toutes vos préoccupations dans les plus brefs délais.
Nous envisageons ensemble la protection optimale qui permettra de sécuriser votre investissement aussi bien des menaces internes que des menaces externes à votre entreprise.
1- Audit de la propriété intellectuelle
L’audit de la propriété intellectuelle (PI) fournit un examen systématique des actifs incorporels de l’entreprise afin de déterminer son portefeuille de PI le plus pertinent et le plus rentable. L’audit évalue également les concessions de licences en cours, leurs forces et leurs faiblesses afin d’anticiper les risques, de saisir les opportunités commerciales ou de corriger les erreurs de gestion.
Quelques raisons de mettre en place un audit de propriété intellectuelle :
- Changement au sein de l’entreprise (restructuration)
- Inventaire avant fusion, acquisition ou vente
- Prévention ou gestion des litiges
2- Acquisition de droits
Avant de déposer une demande d’enregistrement d’un titre de propriété industrielle, il est utile et recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité concernant l’objet à protéger. Ce préalable permet de s’assurer que cet objet est libre d’exploitation, évitant ainsi les litiges et les contentieux qui pourraient nuire au projet. L’enregistrement proprement dit est régi par un ensemble de procédures plus ou moins complexes. La protection confère au titulaire du droit un monopole sur l’exploitation de son objet. Sauf autorisation de ce dernier à un tiers.
Cette exclusivité des droits a un double objectif ; celui d’intenter une action en justice (opposition, revendication de propriété, concurrence déloyale, etc.) contre tout contrevenant à son droit et celui d’optimiser les revenus de l’entreprise grâce à l’exploitation de son œuvre.
3- Gestion des actifs de propriété intellectuelle
Nous ne nous contentons pas de garantir l’application de vos droits mais nous les maintenons en vigueur.
À cette fin :
- Nous assurons le renouvellement de vos titres pour éviter la déchéance des droits ;
- Nous assurons pour vous la veille concurrentielle et le suivi si nécessaire des litiges y afférents pour faire respecter vos droits ;
- Nous vous assistons dans l’extension internationale de vos droits ;
- Nous accélérons les dossiers d’inscription dans les différents registres spéciaux.
