avril 2022

Il arrive que des tierces personnes utilisent la propriété intellectuelle sans autorisation du titulaire des droits. Le nombre des infractions augmente avec le développement et la vulgarisation de l’informatique qui mettent à la portée de tous des données numérisées souvent utilisées sans tenir compte des lois de la propriété intellectuelle. Nous avons voulu dans cet article donner quelques exemples de violation des droits de brevet, de marque, de droit d'auteur ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants. Cliquez maintenant sur le lien suivant pour en apprendre davantage sur ces questions.

La poivre de penja, le miel d'oku ou le champagne sont des indications géographique. - Mais savez vous ce qu'est une indication géographique? - Qui peut en demander la protection et quels sont les droits conférés par une IG? Nous aborderons ces points dans ce numéro et bien plus encore. Cliquez maintenant sur le lien suivant pour en apprendre davantage.