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Propriété Intellectuelle

août 15, 2022

Quelques aspects de la Propriété Intellectuelle à prendre en considération lors d'un achat d'action
La prise de conscience de la valeur de la propriété intellectuelle au sein des entreprises se fait de plus en plus grande et ce quelque soit la phase de développement de l'entreprise. L'acquisition de part au sein d'une entreprise tierce est une démarche longue mais aussi sensible dans la mesure où l'acheteur tient à conserver et ou contrôler les droits de propriété intellectuelle rattachés à l'opération d'achat . Pour ce faire,il est donc important en tant qu'acheteur d'apporter une attention particulière sur les points suivants lors de la négociation du contrat :
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