Cabinet T&F

novembre 7, 2022

ETUDE DE CAS: De quelles possibilités disposent le déposant en cas d'opposition?
La demande d’enregistrement de marque de la Société LAMDA a fait l'objet d'opposition à l'OAPI; le fondement de cette opposition étant le risque de confusion avec une marque antérieure. En attendant la décision de l'OAPI, quelles sont les possibilités qui s’offrent à la Société LAMDA qui souhaite utiliser la marque parce que ayant déjà beaucoup investi en terme d’équipement de marketing, communication et de production ?
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