Cabinet T&F

avril 2, 2023

Le Saviez-vous?
L'utilisation des marques remonte à des milliers d'années. En effet, les premières marques consistaient en un estampillage du bétail avec de la peinture ou d'autres procédés. La première législation sur les marques fut la loi, sur le marquage des boulangers, qui fut promulguée par le Parlement britannique en 1266. La marque était apposée sur le pain par le boulanger. A ce jour, la législation en la matière a beaucoup évolué. Aux marques classiques, de nouveaux signes sont maintenant éligibles en tant que marque à l'instar des signes en série, des signes sonores ou des signes audiovisuels.
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