Cabinet T&F

mai 17, 2023

Propriété Intellectuelle: le conseil du jour
Si vous vous engagez dans un projet collaboratif, il est important de mettre en œuvre les termes de votre collaboration à travers un contrat qui engage la responsabilité de chacune des parties . Différents outils sont disponibles à cet effet: - les contrats de travail - le contrat de savoir-faire - le contrat de franchise - le contrat de confidencialité...
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Planifions ensemble vos futures innovations

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