PROPRIETE INTELLECTUELLE: LE CONSEIL DU JOUR (3)

PROPRIETE INTELLECTUELLE: LE CONSEIL DU JOUR
 
Si vous envisagez exploiter vos actifs de propriété intellectuelle (PI), certains points sont à prendre en considération.
 
1- Quelles méthodes envisagez-vous utiliser pour valoriser vos actifs de PI ?
 
Les principaux moyens de valorisation des actifs de PI sont la licence d’exploitation où l’entièreté des droits de PI ne sont pas transférés au licencié et la cession où tous les droits de PI sont transférés au cessionnaire.
 
2- Pourquoi choisir la cession de droits de PI plutôt que la concession de licence ?
 
Est-ce par manque de moyens financiers pour valoriser son actif PI?
Est-ce parce que vous souhaitez pénétrer un nouveau marché ?
Est-ce que certains de vos actifs de PI ne servent plus les objectifs de votre entreprise ? etc.
 
3- Comment envisagez-vous trouver le licencié ou le cessionnaire idéal ?
 
Ceci est loin d’être une tâche facile mais il faudrait vérifier entre autres que l’intéressé soit solvable et/ou capable de préserver la réputation de votre entreprise.
 
4- Quels sont les termes de votre accord ?
 
Il est important de signer un accord de confidentialité lors de la négociation des termes afin de discuter librement des points sensibles. Le plus important étant de réussir à établir une convention qui serve les intérêts de chaque partie.