QUELLE VIE POUR VOTRE BREVET APRES SA DELIVRANCE?

QUELLE VIE POUR VOTRE BREVET APRES SA DELIVRANCE?
 
Vous avez inventé et protégé par brevet à l’OAPI, un nouveau médicament contre le paludisme. A titre de rappel, le brevet qui vous est délivré donne un droit exclusif pour exploiter votre invention c’est-à-dire le droit de fabriquer le produit, le vendre, l’utiliser et d’interdire son exploitation sans son autorisation aux tiers. Et corrélativement, le brevet vous autorise à faire des transferts des droits. Le monopole de ces droits vous est réservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet.
 
Mais quelle vie pour votre brevet après sa délivrance par l’OAPI?
 
La délivrance du brevet est une étape importante mais ne représente que la première d’une longue série. Si vous envisagez optimiser son exploitation. Pensez donc à :
 
1.  Le maintenir en vigueur
 
S’assurer le maintenir en vigueur du brevet n’est pas optionnel pour son titulaire. En effet, pour le maintien en vigueur du titre, des annuités doivent être reversées au plus tard à la date anniversaire de dépôt de la demande. Car passé ce délai, votre brevet tombe dans le domaine public. Dans l’espace OAPI le titulaire peut encore selon le cas se rattraper en respectant certains délais, soit en payant une taxe de retard soit en introduisant une demande de restauration des droits. Ce dernier cas qui est examiné par une commission, ne garantit pas un rétablissement automatique des droits.
 
2.  Valoriser votre brevet
 
Il vous faut mettre en place une stratégie d’exploitation de votre brevet pour un retour en investissement et gagner des revenus complémentaires. Pour ce faire vous pouvez exploiter vous-même votre invention, concéder des licences d’exploitation ou céder vos droits à un tiers.
Vous avez également la possibilité à travers la procédure PCT ou la voie ordinaire de la Convention de Paris, d’étendre votre activité à l’international pour pénétrer de nouveaux marchés à fort potentiel et accroître vos gains et votre notoriété.
 
3.  Assurer la veille technologique afin de repérer les éventuelles atteintes à vos droits
 
Une fois le brevet délivré il est important de surveiller le marché afin de s’assurer que les droits acquis sont respectés par tous. Cette démarche est nécessaire pour sauvegarder ses droits et pour éventuellement déclencher le plus tôt possible, l’action appropriée afin de faire valoir ses droits.
 
4.  Inscrire, le cas échant, tout changement relatif à votre titre au registre spécial de brevet
 
Au cours des 20 ans de protection de votre brevet, des changements concernant votre titre peuvent intervenir. On peut citer entre autres changements : la titularité du brevet, le changement de dénomination du titulaire du brevet ou de son adresse, une cession, une concession du titre ou tout autre convention adossée sur le brevet, une décision de justice ou tout autre changement qui affecte la vie de votre brevet. Il est ainsi recommandé, pour préserver ses intérêts, au titulaire du brevet ou à son licencié, de veiller à inscrire ces changements au registre spécial.