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Les bons réflexes contractuels

Les bons réflexes contractuels

Les contrats sont vecteurs de croissance ou des facteurs de risque pour les entreprises raison pour laquelle la gestion des contrats quels qu’ils soient doit se faire avec minutie afin de prévoir ou anticiper d’éventuels litiges. Ainsi, la connaissance des bonnes pratiques contractuelles se trouve être un plus pour toute entreprise ou individu qui s’engage dans un projet collaboratif avec un tiers. Nous recommandons à cet effet de:
 
1 – Toujours formaliser les collaborations par un contrat et ce, dès l’entame du projet.
 
Cette pratique permettra de préserver les intérêts des parties au contrat.
 
2 – Clairement définir les objectifs rattachés au projet collaboratif afin que nul n’en ignore les enjeux qui s’y rattachent.
 
Cette pratique permettra de prévenir et anticiper d’éventuels litiges.
 
3 – Ne pas divulguer d’informations confidentielles sans avoir conclu au préalable un accord de confidentialité.
 
Cette pratique garantit la protection juridique des informations confidentielles gage de la réussite et parfois de la pérennité de l’entreprise.
 
4 – Assurer le suivi du respect des clauses contractuelles.
 
Il s’agit d’une partie très importante de la collaboration. En fin de comptes, si les parties liées au contrat ne respectent pas leurs engagements , cela pourrait avoir des conséquences parfois irréversibles sur le projet . Pour prévenir celà, des mécanismes clairement définis dans les contrats, doivent être mis en place pour contrôler les actions de chaque partie au cours de la collaboration et s’assurer que des sanctions sont infligées en cas de non respect des engagements .
 
Pour plus d’informations contactez nous à nous contact@cabinet-tf.com.
 

Les bons réflexes contractuels

Please note the contents of this blog are given for information only and must not be relied upon. Legal advice should always be sought in relation to specific circumstances.

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