CARACTERISTIQUES D’UNE MARQUE SONORE

Une marque sonore est définie comme étant une marque composée exclusivement d’un son ou d’une combinaison de sons.
 
Pour être valablement enregistrée, la marque sonore doit remplir les conditions ci-après :
 
– Être distinctive, autrement dit, celle-ci out être suffisamment caractéristique au point de permettre au consommateur d’attention moyenne d’identifier l’ origine commerciale d’un produit ou d’un service. Le client concerné doit pouvoir, en considérant le son seul, sans qu’il soit associé à un autre signe tel que des mots ou un logo, d’identifier l’origine du produit en question.
 
– S’appliquer à un produit spécifique pour éviter la confusion des consommateurs
 
– Ne pas être descriptive étant donné qu’une marque descriptive n’est pas protegeable au sens de l’Accord de Bangui
 
– Elle ne doit en aucun cas constituer un élément fonctionnel du produit concerné.