La notion de mauvaise foi présuppose la présence d’un état d’esprit ou d’intention malhonnête dans les pratiques commerciales.
Le droit de propriété intellectuelle vise à faciliter un système de concurrence loyale à travers la protection des actifs de propriété intellectuelle.
Toutefois le monopole acquis ne met pas à l’abris de litiges d’autant plus que l’intention reste de profiter de la réputation acquise par le titulaire de droit.
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Propriété Intellectuelle
Les fausses idées sur la Propriété Intellectuelle
Les fausses idées sur la Propriété Intellectuelle
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