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Propriété Intellectuelle

POURQUOI CONSERVER LES PREUVES DE CRÉATION DE VOS INNOVATIONS?

POURQUOI CONSERVER LES PREUVES DE CRÉATION DE VOS INNOVATIONS?

POURQUOI CONSERVER LES PREUVES DE CREATION DE VOS INNOVATIONS?
 
– Un concurrent vous copie?
– Un collaborateur ou partenaire s’attire la gloire de votre travail?
– Votre propriété intellectuelle est exploitée sous quelque forme que ce soit sans votre aval?
 
Il vous revient donc de prouver la titularité de vos créations intellectuelle en constituant des preuves irréfutables qui vous permettront:
 
• De prouver l’existence et la date de votre création;
• De prouver l’existence de connaissances et de savoir-faire attachés à une invention ;
• De prouver les contributions des différentes parties à un projet innovant.
 
Dès lors, la maxime d’IP fractionnaire selon laquelle il faudrait « Garder une trace de création des innovations, afin de faire valoir vos droits de propriété intellectuelle en cas de contrefaçon.” prends ainsi tout son sens.
 

POURQUOI CONSERVER LES PREUVES DE CRÉATION DE VOS INNOVATIONS?

Please note the contents of this blog are given for information only and must not be relied upon. Legal advice should always be sought in relation to specific circumstances.

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