L’ENTREPRISE, SOURCE DE BIEN-ETRE ET DE RICHESSES
La production par l’entreprise, des biens ou des services pour le marché, place cette structure au cœur de la vie économique et sociale. En réalité les entreprises publiques ou privées animent notre quotidien.
Produire et commercialiser des produits ou des services de qualité pour satisfaire les besoins des consommateurs n’est pas une œuvre de philanthropie. La finalité pour l’entreprise est la réalisation des bénéfices en rapport avec sa part de marché qui constitue pour celle-ci, un indicateur de compétitivité. En vue de l’accroissement de son chiffre d’affaires, l’entreprise doit donc faire preuve d’une plus grande compétitivité vis-à-vis de ses concurrents.
Dans une économie de marché, la confrontation entre entreprises est souvent bien rude et, tant mieux pour les consommateurs qui bénéficient de produits nouveaux et de meilleure qualité. Face à cette concurrence permanente et accrue des marchés, la propriété intellectuelle se présente comme un garant sûr de la compétitivité de l’entreprise.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE GARANT DE LA COMPETITIVITE DE L’ENTREPRISE
La notion de propriété renvoie souvent aux objets matériels : meubles, immeubles, habits, victuailles, biens consomptibles etc. Cette notion peut être étendue à des »objets » incorporels qui résultent des œuvres de l’esprit. La propriété intellectuelle constitue le domaine de cette deuxième catégorie de »biens ou objets ». Elle comprend deux branches principales:
La propriété industrielle (brevets, marques, modèles industriels, secret d’affaires etc.
La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins au droit d’auteur).
L’utilisation efficace du système de la propriété intellectuelle fait de celui-ci un puissant moteur pour le développement et la croissance de l’entreprise. A titre d’exemple, le droit d’auteur aux États-Unis fait partie du droit fédéral qui est protégé par la constitution. Il apparait donc que la propriété intellectuelle peut garantir la compétitivité de l’entreprise par l’innovation, la surveillance et, last but not least, la défense des droits.
1) La garantie par l’innovation commerciale ou technologique
Selon son business model ou processus de développement l’entreprise, pour préserver sa compétitivité, doit :
– Protéger ses innovations par la propriété intellectuelle ce qui confère le monopole de leur exploitation ;
– Construire des avantages compétitifs à travers l’innovation des produits et des services ;
– Attirer et fidéliser la clientèle grâce à des produits nouveaux et de meilleure qualité ;
– Acquérir une technologie, une marque ou tout actif de propriété intellectuelle pour préserver sa compétitivité ;
– Collaborer le cas échéant, avec des acteurs publics, privées ou même des concurrents afin d’accéder à un nouveau savoir-faire ou à un nouveau processus technique pour réduire les coûts de production.
2) La garantie par la veille technologique et concurrentielle
La veille technologique et concurrentielle est la recherche, la collecte et l’analyse de diverses données concernant l’activité des autres entreprises du secteur. La veille peut s’effectuer par divers moyens : abonnement à des services spécialisés, consultation de bases de données de propriété industrielle, recherches sur Internet, etc. A titre d’illustration, les éléments ci-après peuvent faire l’objet de collecte et d’analyse. Il s’agit de :
L’actualité liée aux produits des concurrents ;
Les actions marketing et communication des concurrents ;
La surveillance douanière ;
L’animation des réseaux de distribution et la communication sur l’authentification des produits ;
Toute initiative individuelle ou collective permettant de collecter l’information utile.
La pratique régulière de la veille permet à l’entreprise d’identifier ses concurrents pour :
– Etre informé de leurs activités de propriété industrielle ;
– Rechercher les atteintes éventuelles à ses droits ;
– Contester le cas échéant, lesdites atteintes devant les instances prévues à cet effet.
La veille technologique et concurrentielle peut donc s’analyser comme une pratique honnête de surveillance constante de ses concurrents. Dans ce sens, elle constitue pour l’entreprise, une composante essentielle de sa distinctivité et de sa compétitivité.
3) La garantie par la défense des droits de PI
Le Contentieux n’est généralement pas envisagé en amont d’une stratégie d’entreprise et pourtant, il existe des contentieux propre à la vie des affaires et des contentieux spécifiques.
a) Le contentieux propre à la vie des affaires
Ce premier type de contentieux est du fait de l’inexécution des obligations contractuelles par un employé ou un partenaire. L’approche de l’entreprise dans ce cas de figure est d’anticiper d’éventuels litiges par signature de contrats avec toute personne (employés, partenaires, fournisseurs…) ayant accès à des informations sensibles de l’entreprise. Ce contrat comprend différentes dispositions devant encadrer la gestion des informations confidentielles.
b) Le contentieux spécifique
Lorsqu’il arrive que des concurrents ou des partenaires enfreignent les droits rattachés à votre titre de propriété industrielle, des mesures relatives à la défense de vos droits sont à prendre dans les plus brefs délais afin, d’identifier les infractions en cause et mettre sur pied une stratégie de défense appropriée. L’entreprise, assistée d’un conseil en propriété intellectuelle, peut ainsi sereinement engager entre autres procédures :
– Un mode alternatif de résolution des litiges ;
– Une opposition ;
– Une revendication de propriété ;
– Une action en nullité ;
– Une action en concurrence déloyale.
La propriété intellectuelle, importante dans le développement et la croissance des entreprises, s’inscrit ainsi en bonne place aux côtés de la bien nommée ‘’competitive intelligence’’ dont la traduction française est ‘’intelligence économique’’.
