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Propriété Intellectuelle

A quel moment faut-il protéger votre propriété intellectuelle?

A quel moment faut-il protéger votre propriété intellectuelle?

En tant qu’auteurs, innovateurs, scientifiques, etc., s’assurer que vos actifs de propriété intellectuelle (marques, brevets, droits d’auteur, conception…) sont protégés tout au long de leur cycle de vie IP est essentiel à la croissance de votre entreprise.
 
Il est crucial de savoir exactement quand protéger votre propriété intellectuelle. Les actifs de propriété intellectuelle doivent être protégés lors de ces trois phases différentes : la phase de lancement, la phase de développement et la phase de commercialisation.
 
Lancement: l’un des meilleurs moyens de protéger vos actifs de propriété intellectuelle consiste à ne pas divulguer les informations stratégiques. Dans le cas où vous travaillez avec partenaires ou collaborateurs , il vous est conseillé de signer un accord de non-divulgation avec ceux-ci ou avec toute autre personne qui aura accès à des informations confidentielles.
Une autre façon de protéger votre actif à ce stade consiste à utiliser la méthode du cahier de laboratoire. Un cahier de laboratoire est un enregistrement permanent de vos recherches , c’est-à-dire de toutes les données et observations qui expliquent vos résultat. Ce bloc-notes peut être utilisé en cas de litiges grace au mécanisme d’horodatage mis sur pieds à cet efet.
 
Développement, la réservation de droits de propriété intellectuelle est recommandée; elle permet d’acquérir un droits exclusifs d’exploitation. Il sera également important d’assurer une gestion optimale des titres non cedés ou concedés. La formation de vos employés sur les bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle contribue également à les protéger. 
 
Commercialisation: A  ce stade, il est important pour le titulaire de droit de s’assurer de faire respecter ses droits en cas d’abus par des licenciésn franchisés ou toute partie qui n’en a pas l’autorisation.

A quel moment faut-il protéger votre propriété intellectuelle?

Please note the contents of this blog are given for information only and must not be relied upon. Legal advice should always be sought in relation to specific circumstances.

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