Parlons recevabilité de la demande de marque à l’OAPI!

Etes vous au fait des conditions de recevabilité d’une demande d’enregistrement de marque à l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ?
Avant d’entrer dans l’essentiel de cette publication, commençons par définir quelques termes utilisés :
1. Marque de produit/service : Il s’agit du signe visible qui distingue vos produits et services de ceux de vos concurrents. Ce signe doit notamment être distinctif, non similaire ou identique à  celui d’un tiers, ne pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la loi.
2. L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) : C’est une organisation créée par l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 et elle est composée de 17 Etats membres africains. Cette organisation supervise toutes les questions de propriété intellectuelle dans son espace.
Pour que votre demande d’enregistrement de marque soit recevable à l’OAPI, elle doit remplir certaines conditions notemment, la dite demande doit  :
– Contenir une reproduction du signe à enregistrer en tant que Marque. 
– Indiquer si la marque s’applique soit aux produits ou aux services. Par voie de conséquence, le demandeur, dont la marque s’applique à la fois aux produits et aux services, devra déposer deux demandes distinctes auprès de l’OAPI pour l’enregistrement de ladite marque.
– Le déposant est également appelé à fournir les classes correspondantes des produits ou des services auxquels la marque s’applique. Ces classes sont prévues dans la Classification internationale des produits et services de Nice.