Le mémoire de brevet

Le Mémoire de brevet
 
 
Le mémoire de brevet est parmi les éléments constitutifs de la demande de brevet, celui qui se trouve être au centre de cette requête.
 
A-   Qu’est-ce qu’un mémoire de brevet ?
 
      Un mémoire de brevet est le document technique de l’invention. Il est structuré comme suit :
§  une description de l’invention ;
§  des dessins s’ils sont nécessaires à la compréhension de la description ;
§  des revendications (ou spécifications) ;
§  un abrégé du contenu technique de l’invention.
 
      Le mémoire peut être fourni à titre provisoire pour une durée déterminée par l’office chargé de la délivrance (Quatre mois en tout pour l’OAPI). 
 
B-   Les avantages du mémoire dit provisoire.
 
1.    Obtenir rapidement une date de dépôt pour le bénéfice de l’antériorité de l’invention.
2.    Bénéficier des délais plus longs avec pour :
§  affiner la rédaction de son mémoire descriptif ;
§  expérimenter et perfectionner l’invention ;
§  déterminer le potentiel de l’invention ;
§  chercher des financements ou des partenaires ;
§  trouver des parties intéressées pour l’octroi de licences.
 
 
C-  Contribution du Cabinet T&F à la rédaction du mémoire de brevet
 
§  Encadrement du secret ;
§  Détermination de la nouveauté ;
§  Rédaction des revendications et de la description ;
§  Choix des dessins ;
§  Corrections.