De nos jours, la propriété intellectuelle (PI) joue un rôle important dans différents secteurs d’activités, y compris celui de la santé. La découverte de nouveaux traitements et le développement de certaines innovations contribuent à lutter contre de nombreuses maladies comme le cancer du sein. Pour ainsi donner de meilleures conditions de vies aux personnes souffrant du cancer du sein voir prolonger leur espérance de vie, des traitements hormonaux, des innovations technologiques et bien plus sont crées au quotidien. C’est le cas notemment de :

En général un objet de propriété intellectuelle ne peut être utilisé par les tiers, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits. Cependant, des exceptions à cette règle existent qui autorisent, dans des cas très précis, l’accès à cette catégorie de bien ou objet sans l’autorisation préalable du titulaire.

Vous avez inventé et protégé par brevet à l’OAPI, un nouveau médicament contre le paludisme. A titre de rappel, le brevet qui vous est délivré donne un droit exclusif pour exploiter votre invention c’est-à-dire le droit de fabriquer le produit, le vendre, l’utiliser et d’interdire son exploitation sans son autorisation aux tiers. Et corrélativement, le brevet vous autorise à faire des transferts des droits. Le monopole de ces droits vous est réservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet. Mais quelle vie pour votre brevet après sa délivrance par l’OAPI?

Si vous avez un nouveau dessin ou modèle industriel (DMI) et que vous ne l'enregistrez pas, vous devrez prouver qu'un contrefacteur vous a copié . Alors que si vous l'aviez enregistré, vous auriez le monopole d'exploitation sur le territoire concerné. Dans l'espace OAPI, le monopole est acquis pour une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois, soit un total de 15 ans. Quelles leçons en tirer? - Assurez-vous d'avoir la preuve de la création de votre DMI ; - Veuillez au transfert de droits de votre employé ; - Enregistrez votre DMI avant son exploitation. Si vous êtes titulaire d'un DMI et souhaitez le protéger, contactez nous dès à présent à contact@cabinet-tf.com pour développer une stratégie de protection appropriée en Afrique.

Une demande de titre qui a abouti à un enregistrement dans un office de propriété industrielle, peut faire l'objet de rejet d'un enregistrement similaire dans un autre office, aux motifs notamment que ladite demande ne satisfait pas aux exigences particulières de cet autre office.

Dans un marché à forte concurrence, les entreprises dans la bataille de positionnement s’activent à apporter les solutions les meilleures aux besoins du public à travers des innovations toujours plus originales les unes que les autres. Dans ce sens, après l’invention du téléphone fixe qui permettait déjà à deux personnes de communiquer à distance, en 1983 le premier téléphone portable voit le jour sous la marque Motorola DynaTac 8000x. Cette innovation majeure est apportée par le Dr Martin Cooper, ingénieur chez Motorola. Puis de nombreuses autres innovations ont suivi dans le secteur de la téléphonie en fonction des besoins des consommateurs. La propriété intellectuelle se trouve être au cœur de la protection et de la valorisation de ces innovations. Elle va plus loin en contribuant à l'amélioration des innovations puisque le brevet tombé dans le domaine public, libre d’exploitation, peut faire l’objet d'une innovation encore plus performante. La question de la protection d’une innovation technologique nécessite une réflexion approfondie quant au choix de l’option de protection. Les aspects techniques de l’innovation peuvent être protégés par le brevet ou le secret d'affaire. Mais quel est le moyen de protection le plus approprié ?