ATTEINTES AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle se produit lorsqu’une personne fait usage de la propriété intellectuelle d’un tiers sans son consentement. Les droits de propriété intellectuelle peuvent être enfreints de plusieurs manières, notamment :
• contrefacon des produits
• Violation du droit d’auteur, de la marque et des brevets
• Détournement de secret commercial
• Litige sur les noms de domaine.
 
En cas d’infraction, le titulaire du droit de propriété intellectuelle (PI) est principalement responsable de la détection de l’infraction, ainsi que de la prise des mesures de défense appropriées. Il existe plusieurs moyens de détecter une violation de droits  de propriété intellectuelle, notamment par:
• Consultation de bases de données appropriées (Marques, brevets, dessins industriels, etc.). La consultation des bases de données officielles permet de vous tenir informé de ce qui se passe autour de vous. Par exemple, à l’OAPI, il y a le Bulletin officiel, où tous les actifs de propriété intellectuelle enregistrés sont publiés.
• Impliquer les salariés et les acteurs de la chaîne de distribution dans la collecte d’informations. Cette méthode comprend des recherches physiques et une surveillance de l’évolution des produits de l’entreprise sur le marché, ainsi que des produits concurrents disponibles;
• Utilisation des services privés de surveillance des actifs de propriété intellectuelle. Le service de veille IP joue un rôle important à ce stade dans la mesure ou il permet de garder un oeil sur l’évolution du marché;
• Impliquer le plus possible les clients dans l’identification des produits ou services originaux. L’éducation des clients sur l’apparence et le goût des produits originaux de votre entreprise est très importante. Cela les empêche de tomber entre les mains de contrevenants. Construire également une bonne relation avec vos clients dans laquelle ils ont l’impression de faire partie de votre marque, fait naître en eux le désir de protéger la marque, ce qui augmente la probabilité qu’ils signalent à l’entreprise tout produit contrefait.