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Propriété Intellectuelle

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS LIES A CERTAINS ACTIFS DE PI

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS LIES A CERTAINS ACTIFS DE PI

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins, les noms et les images utilisés dans le commerce. Afin de s’en réserver l’exclusivité de l’exploitation, les auteurs ou les titulaires des innovations doivent les protéger auprès d’un office propriété intellectuelle.
 
Pour vous aider à faire un choix correspondantà votre budget, le tableau ci-dessous retrace les avantages et les inconvénients relativement au brevet, à la marque, au dessin industriel et ausecret commercial.
 
AVANTAGES ET INCONVENIENTS LIES A CERTAINS ACTIFS DE PI
 
1. BREVET
 
AVANTAGES
 
• Augmentation de votre part de marché ;
• Source de revenus complémentaires ;
• Renforcement de la confiance des partenaires vis-à-vis de votre entreprise.
 
INCONVENIENTS
 
• Coûteux à obtenir et à entretenir ;
• La protection limitée(20 ans) ;
• Une annuitéest payée pour maintenir les droits.
 
2. MARQUE
 
AVANTAGES
 
• Différenciation du produit ;
• Instauration dela confiance ;
• Protectionde 10 ans renouvelables ;
• Une taxe abordable ;
• Source de revenus complémentaires.
 
INCONVENIENTS
 
• Renouvellements répétés ;
• Preuve d’usage
 
3. DESSIN INDUSTRIEL
 
AVANTAGES
 
• Différenciation du produit par une apparence particulière ;
• Renforcement de la marque ;
• Source de revenus complémentaires.
 
INCONVENIENTS
 
• La protection dure au maximum 15 ans
 
4. SECRET COMMERCIAL
 
AVANTAGES
 
• Les secrets commerciaux ont une période de protection indéfinie ;
• Le secret commercial n’implique pas de frais d’enregistrement et de renouvellement.
 
INCONVENIENTS
 
• Absence de protection juridique ;
• Sécurité et application difficiles;
• Option limitée de monétisation.
 
 

AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS LIES A CERTAINS ACTIFS DE PI

Please note the contents of this blog are given for information only and must not be relied upon. Legal advice should always be sought in relation to specific circumstances.

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