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Propriété Intellectuelle
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According to Oceantomo, intellectual property often represents up to 90% of business value. It is thus important to have an intellectual property approach and then put pertinent questions on the table in order to sustain your company's development. Some of these questions are:
A la question «puis-je procéder à une protection de ma marque partout dans le monde entier ?»
Nous répondons que le principe de territorialité de la protection ne le permet pas car, il n’existe pas un office de propriété industrielle couvrant tous les pays du monde.
Le logiciel peut, à condition de remplir les critères de brevetabilité, être protégé par brevet d’invention. Si vous envisagez une telle démarche, il est indispensable entre autres choses de préserver le caractère nouveau de votre logiciel.
L’exploitation d’une marque non enregistrée par votre entreprise peut être source de conflit et créer des dépenses importantes dans la mesure où par exemple votre entreprise empiète sur les droits d’autrui.
Protégé par des lois spécifiques, le secret des affaires n’est pas source de droit exclusif en matière de propriété intellectuelle.
Pour détenir le monopole de l’exploitation de votre marque, prenez toutes les mesures nécessaires pour la protéger c’est-à-dire pour en devenir le propriétaire légal.
Existe t-il un timing pour encadrer la protection de votre patrimoine immatériel ?
La marque, aussi appelée label, est tout signe qui permet de distinguer les produits ou les services de votre entreprise de ceux des concurrents.
Did you know?
Intellectual property is all around us. If we refer to our daily routine, we will notice its presence everywhere: in our toiletries (toothpaste, hair products), on our clothes (jumper, tshirt), in our classrooms (computer, books...), in the kitchen (microwave, freezer), in the living room (TV, air conditioner), in our garage (car, bicycle), in hospitals (scanner, thermometer) etc.
Le nom commercial au sens de l’Accord de Bangui est la dénomination sous laquelle est connue et exploité un établlissement industriel, artisanal ou agricol. En 2016, l’OAPI a recu 12847 dépôts de nom commerciaux ce qui prouve à suffisance l’importance de ce titre pour les usagers OAPI.
Le Nom Commercial a une nature hybride puisque sa protection nait, soit de l’usage soit de l’enregistrement.
