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Propriété Intellectuelle
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Le pagne artisanal est un morceau d'étoffe incontournable des cérémonies traditionnelles africaines. Qu'il soit imprimé ou tissé, l'on peut principalement l'associer à trois objets de propriété intellectuelle notamment la marque, le dessin et modèle industriel ou le droit d'auteur tel qu'illustré dans ce poste.
Pour un but d'intérêt général ou pour faciliter le développement industriel et commercial, les structures publiques ou privées, les associations de producteurs, de fabricants, d'artisans ou de commerçants légalement reconnus, peuvent déposer des marques collectives de biens et de services.
Si vous exploitez votre marque au-delà du champ de protection que lui confert son enregistrement, vous courrez le risque d'être poursuivi et condamné pour contrefaçon avec toutes les conséquences de droit que cela implique.
Le saviez-vous ?
Toute invention n'est pas brevetable c'est le cas par exemple des inventions ayant pour objet des variétés végétales ou celles portant sur les méthodes de traitement du corps humain ou animal
A consumer's choice between two products of the same quality is greatly influenced by the shape, texture, pattern or colours of the said product, which is referred to as industrial designs.
Avant d'effectuer un dépôt de demande de brevet, quelques mesures préliminaires doivent être mises en place pour sécuriser votre investissement:
Afin d'éviter la diffusion involontaire de votre Propriété Intellectuelle (PI) à des tiers par vos employés, votre entreprise gagnerait à envisager des sessions de formation périodiques en matière de PI.
Si vous voulez créer une marque pour identifier les produits ou les services de votre entreprise, le signe représentatif de votre marque doit être distinctif c'est à dire, caractéristique de vos produits/services de façon à contribuer effacement à leur protection et à leur commercialisation.
Le secret d’affaires est un régime de protection fondé sur la confiance.Ainsi défini, qu’il soit appelé secret de fabrication, renseignements non divulgués, formules ou dessins secrets, le secret d’affaires est une information confidentielle qui a une durée de vie indéfinie à condition qu'elle préserve son caractère secret.
Merci d’avoir souscrit à notre blog T&F IP SPOTLIGHT. Nous espérons que les publications de cette année 2022 vous ont été d’une grande utilité et vous ont permis d’avoir une meilleure compréhension de ce qu’est la propriété intellectuelle, ses enjeux dans le commerce et l’industrie ainsi que d’acquérir quelques bonnes pratiques en la matière.
