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Vous avez inventé et protégé par brevet à l’OAPI, un nouveau médicament contre le paludisme. A titre de rappel, le brevet qui vous est délivré donne un droit exclusif pour exploiter votre invention c’est-à-dire le droit de fabriquer le produit, le vendre, l’utiliser et d’interdire son exploitation sans son autorisation aux tiers. Et corrélativement, le brevet vous autorise à faire des transferts des droits. Le monopole de ces droits vous est réservé pour une durée de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande de brevet. Mais quelle vie pour votre brevet après sa délivrance par l’OAPI?

Si vous avez un nouveau dessin ou modèle industriel (DMI) et que vous ne l'enregistrez pas, vous devrez prouver qu'un contrefacteur vous a copié . Alors que si vous l'aviez enregistré, vous auriez le monopole d'exploitation sur le territoire concerné. Dans l'espace OAPI, le monopole est acquis pour une durée de 5 ans, renouvelable 2 fois, soit un total de 15 ans. Quelles leçons en tirer? - Assurez-vous d'avoir la preuve de la création de votre DMI ; - Veuillez au transfert de droits de votre employé ; - Enregistrez votre DMI avant son exploitation. Si vous êtes titulaire d'un DMI et souhaitez le protéger, contactez nous dès à présent à contact@cabinet-tf.com pour développer une stratégie de protection appropriée en Afrique.

Une demande de titre qui a abouti à un enregistrement dans un office de propriété industrielle, peut faire l'objet de rejet d'un enregistrement similaire dans un autre office, aux motifs notamment que ladite demande ne satisfait pas aux exigences particulières de cet autre office.

Dans un marché à forte concurrence, les entreprises dans la bataille de positionnement s’activent à apporter les solutions les meilleures aux besoins du public à travers des innovations toujours plus originales les unes que les autres. Dans ce sens, après l’invention du téléphone fixe qui permettait déjà à deux personnes de communiquer à distance, en 1983 le premier téléphone portable voit le jour sous la marque Motorola DynaTac 8000x. Cette innovation majeure est apportée par le Dr Martin Cooper, ingénieur chez Motorola. Puis de nombreuses autres innovations ont suivi dans le secteur de la téléphonie en fonction des besoins des consommateurs. La propriété intellectuelle se trouve être au cœur de la protection et de la valorisation de ces innovations. Elle va plus loin en contribuant à l'amélioration des innovations puisque le brevet tombé dans le domaine public, libre d’exploitation, peut faire l’objet d'une innovation encore plus performante. La question de la protection d’une innovation technologique nécessite une réflexion approfondie quant au choix de l’option de protection. Les aspects techniques de l’innovation peuvent être protégés par le brevet ou le secret d'affaire. Mais quel est le moyen de protection le plus approprié ?

- Le premier Directeur Général de L'OAPI s'appelait Monsieur James MOUKOKO (années de service 1962-1965) - Le Directeur Général le plus emblématique de l'OAPI s'appelait Monsieur Denis EKANI, 19 ans au service de l'organisation (1965-1984) avec de nombreuses réalisations parmis lesquelles le passage de l'Accord de Libreville à l'Accord de Bangui

Par propriété intellectuelle on entend l'ensemble des œuvres de l'esprit. Qu'elles soient à caractère technique, esthétique, un signe distinctif ou une création originale. Nous nous proposons aujourd'hui de revenir sur quelques faits majeurs en matière de propriéte intellectuelle.

La prise de conscience de la valeur de la propriété intellectuelle au sein des entreprises se fait de plus en plus grande et ce quelque soit la phase de développement de l'entreprise. L'acquisition de part au sein d'une entreprise tierce est une démarche longue mais aussi sensible dans la mesure où l'acheteur tient à conserver et ou contrôler les droits de propriété intellectuelle rattachés à l'opération d'achat . Pour ce faire,il est donc important en tant qu'acheteur d'apporter une attention particulière sur les points suivants lors de la négociation du contrat :

Les contrats sont vecteurs de croissance ou des facteurs de risque pour les entreprises raison pour laquelle la gestion des contrats quels qu'ils soient doit se faire avec minutie afin de prévoir ou anticiper d'éventuels litiges. Ainsi, la connaissance des bonnes pratiques contractuelles se trouve être un plus pour toute entreprise ou individu qui s'engage dans un projet collaboratif avec un tiers. Nous recommandons à cet effet de:

Le titulaire d'une marque de produit ou de service, d'un brevet, d'un dessin industriel ou d'un nom commercial est principalement responsable du respect des droits exclusifs qui découlent de l'enregistrement. Par voie de conséquence, s'il soupçonne que ses droits de propriété intellectuelle sont enfreint, il se doit de consulter son conseil afin de mener une enquête approfondie pour évaluer le niveau de l'infraction et définir une stratégie appropriée pour y remédier.

Quelques points de vigilance 1- Veillez à convenablement protéger vos actifs de propriété intellectuelle. 2- Assurez-vous de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.