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Par propriété intellectuelle on entend l'ensemble des œuvres de l'esprit. Qu'elles soient à caractère technique, esthétique, un signe distinctif ou une création originale. Nous nous proposons aujourd'hui de revenir sur quelques faits majeurs en matière de propriéte intellectuelle.

La prise de conscience de la valeur de la propriété intellectuelle au sein des entreprises se fait de plus en plus grande et ce quelque soit la phase de développement de l'entreprise. L'acquisition de part au sein d'une entreprise tierce est une démarche longue mais aussi sensible dans la mesure où l'acheteur tient à conserver et ou contrôler les droits de propriété intellectuelle rattachés à l'opération d'achat . Pour ce faire,il est donc important en tant qu'acheteur d'apporter une attention particulière sur les points suivants lors de la négociation du contrat :

Les contrats sont vecteurs de croissance ou des facteurs de risque pour les entreprises raison pour laquelle la gestion des contrats quels qu'ils soient doit se faire avec minutie afin de prévoir ou anticiper d'éventuels litiges. Ainsi, la connaissance des bonnes pratiques contractuelles se trouve être un plus pour toute entreprise ou individu qui s'engage dans un projet collaboratif avec un tiers. Nous recommandons à cet effet de:

Le titulaire d'une marque de produit ou de service, d'un brevet, d'un dessin industriel ou d'un nom commercial est principalement responsable du respect des droits exclusifs qui découlent de l'enregistrement. Par voie de conséquence, s'il soupçonne que ses droits de propriété intellectuelle sont enfreint, il se doit de consulter son conseil afin de mener une enquête approfondie pour évaluer le niveau de l'infraction et définir une stratégie appropriée pour y remédier.

Quelques points de vigilance 1- Veillez à convenablement protéger vos actifs de propriété intellectuelle. 2- Assurez-vous de ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

Votre patrimoine immatériel est composé:

Une marque sonore est définie comme étant une marque composée exclusivement d'un son ou d'une combinaison de sons. Pour être valablement enregistrée, la marque sonore doit remplir les conditions ci-après:

Possédez-vous des actifs de propriété intellectuelle (PI) au sein de votre entreprise ? Recherchez-vous des sources de revenu complémentaires ? Souhaitez-vous vous prémunir d'éventuels litiges ? Si tel est le cas, vous avez besoin d'une stratégie de PI.

La propriété intellectuelle (PI) encourage l'innovation et la créativité. Dépourvu de protection, les personnes /entreprises créatrices d'innovations ou d'oeuvres originales ne pourront bénéficier de tous les avantages rattachés à la PI. L'une des questions fréquemment posée par notre clientèle dans ce sens est donc celle de savoir pourquoi il est important de détenir des droits de propriété intellectuelle? Des éléments de réponse dans les lignes qui suivent.

Notre capsule de cette semaine portera sur un sujet moins technique relativement à la propriété intellectuelle. La ressource humaine étant au centre de toute activité, il convient de temps à autre de la magnifier et de la célébrer. L’admission de Madame TALA FOUDA Armelle au concours, organisé par l’OAPI à Lomé au mois de mai dernier, pour l’obtention du titre de Conseil en propriété industrielle, nous en donne l’opportune occasion.