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Les différent types de marques
Une marque est tout signe visible ou sonore utilize ou que l’on se propose d’utiliser afin de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des concurrents. Avec l'entrée en vigueur du nouvel Accord de Bangui, il est désormais possible de protéger, outre les signes visibles, les signes sonores, les signes multimédia ou audiovisuels et les marques de séries à l'OAPI. Mais quelles sont les spécificités de chacune de ces types de marque? Nous vous proposons d'en avoir un bref apercu dans cet article.
LE SAVIEZ-VOUS ? (1)
La publication de la demande est dorénavant le point de départ des delais pour le contentieux administratif et l'opposabilité aux tiers à l'OAPI.
ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET SANCTIONS ENCOURUES
Il arrive que des tierces personnes utilisent la propriété intellectuelle sans autorisation du titulaire des droits. Le nombre des infractions augmente avec le développement et la vulgarisation de l’informatique qui mettent à la portée de tous des données numérisées souvent utilisées sans tenir compte des lois de la propriété intellectuelle. Nous avons voulu dans cet article donner quelques exemples de violation des droits de brevet, de marque, de droit d'auteur ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants. Cliquez maintenant sur le lien suivant pour en apprendre davantage sur ces questions.
LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EN BREF
La poivre de penja, le miel d'oku ou le champagne sont des indications géographique. - Mais savez vous ce qu'est une indication géographique? - Qui peut en demander la protection et quels sont les droits conférés par une IG? Nous aborderons ces points dans ce numéro et bien plus encore. Cliquez maintenant sur le lien suivant pour en apprendre davantage.
AVANTAGES MAJEURS D'UNE LICENCE DE MARQUE
La commercialisation de votre marque par le biais de licences permet de maximiser vos revenus et accroître la notoriété de votre entreprise. Si vous envisagez adopter cette approche pour votre entreprise, vous voudrez peut-être en savoir plus sur ce modèle économique et ses principaux avantages.
Régementation en matière de Nom Commercial au Cameroun
Conformément au droit de la propriété intellectuelle, il est possible de réserver le nom commercial de votre entreprise. Si vous êtes curieux d'en savoir plus sur la réglementation des noms commerciaux au Cameroun, cliquez sur le lien ci-dessous.
ENJEUX DE LA PI POUR LES INFLUENCEURS
Êtes-vous curieux de connaître le lien entre propriété intellectuelle et la métier d'influenceur des réseaux sociaux ? Quelles sont les principales raisons pour un influenceur d'avoir une bonne culture propriété intellectuelle ? Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez sur la publication suivante:
Enregistrement & publication de marques à l'OAPI
Êtes-vous hésitant quand au choix de la procédure internationale ou régionale d'enregistrement de votre marque? Si tel est le cas un bref aperçu des différentes procédures vous permettra sans doute de prendre une décision. Cliquez sur le lien ci-dessous et trouvez le tableau comparatif des procédures d'enregistrement de marque à l'OAPI.
L'INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES & LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle est une branche du droit qui établit les règles applicables aux œuvres de l'esprit. Auparavant peu prise en compte par le top management des entreprises, la propriété intellectuelle entre de plus en plus dans les pratiques managériales du fait de la mondialisation des marchés, de l'amélioration des moyens de transport et de l'avènement d'Internet. Le cycle d'Uruguay (1986-1994) a été décisif à cet égard avec la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui, à travers l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, a permis de passer d'une gestion minimale de la propriété intellectuelle au sein des des offices de propriété intellectuelle à la gestion internationale impliquant de nouvelles émissions de produits ou de services importés... Cliquez sur le lien ci-dessous pour en savoir plus :
L’ESSENTIEL A SAVOIR SUR LE SYSTEME OAPI
L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), est un Office de la Propriété Industrielle dont le siège est à Yaoundé, au Cameroun. Créée le 13 Septembre 1962, ses langues officielles de travail sont le français et l'anglais. Mais quelle est sa mission? son système de protection? et comment y est géré le contentieux en matière de propriété industrielle? Cliquez sur le lien suivant pour en apprendre davantage.
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