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En tant que titulaire de marque, il vous a fallu du temps pour créer la marque parfaite qui permettra d'une part de distinguer votre entreprise de celle de vos concurrents et d'autres part de consolider vos efforts marketing pour optimiser votre retour sur investissement. Pour ces différentes raisons, il est nécessaire pour vous de connaître les bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle qui permettraient d'éviter de perdre votre marque.

Le droit de propriété intellectuelle est un droit privatif qui vous donne l'exclusivité de l'exploitation de votre actif immatériel; toutefois ce monopole ne vous mets pas à l'abri d'éventuelle litige.

POURQUOI CONSERVER LES PREUVES DE CRÉATION DE VOS INNOVATIONS? -Un concurrent vous copie? -Un collaborateur ou partenaire s’attire la gloire de votre travail? -Votre propriété intellectuelle est exploitée sous quelque forme que ce soit sans votre aval? Il vous revient donc de prouver la titularité de vos créations intellectuelle en constituant des preuves irréfutables.

Il existe de nombreuses façons de protéger votre création/innovation (marque, brevet, droit d'auteur, dessins industriel, secret commercial...). Il est par conséquent important de prendre l'option la meilleure qui convient à vos objectifs et à vos moyens.

L’analyse des brevets de vos concurrents peut fournir des informations stratégiques vous permettant d’envisager en votre faveur, la cession ou une opération de louage de ces brevets ou encore, un moyen de les contourner. Tout ceci dans le but de soutenir ou d’améliorer votre position sur le marché.

Une marque est tout signe visible ou sonore utilize ou que l’on se propose d’utiliser afin de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des concurrents. Avec l'entrée en vigueur du nouvel Accord de Bangui, il est désormais possible de protéger, outre les signes visibles, les signes sonores, les signes multimédia ou audiovisuels et les marques de séries à l'OAPI. Mais quelles sont les spécificités de chacune de ces types de marque? Nous vous proposons d'en avoir un bref apercu dans cet article.

La publication de la demande est dorénavant le point de départ des delais pour le contentieux administratif et l'opposabilité aux tiers à l'OAPI.

Il arrive que des tierces personnes utilisent la propriété intellectuelle sans autorisation du titulaire des droits. Le nombre des infractions augmente avec le développement et la vulgarisation de l’informatique qui mettent à la portée de tous des données numérisées souvent utilisées sans tenir compte des lois de la propriété intellectuelle. Nous avons voulu dans cet article donner quelques exemples de violation des droits de brevet, de marque, de droit d'auteur ainsi que les sanctions encourues par les contrevenants. Cliquez maintenant sur le lien suivant pour en apprendre davantage sur ces questions.

La poivre de penja, le miel d'oku ou le champagne sont des indications géographique. - Mais savez vous ce qu'est une indication géographique? - Qui peut en demander la protection et quels sont les droits conférés par une IG? Nous aborderons ces points dans ce numéro et bien plus encore. Cliquez maintenant sur le lien suivant pour en apprendre davantage.

La commercialisation de votre marque par le biais de licences permet de maximiser vos revenus et accroître la notoriété de votre entreprise. Si vous envisagez adopter cette approche pour votre entreprise, vous voudrez peut-être en savoir plus sur ce modèle économique et ses principaux avantages.