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Combien d’objets de propriété intellectuelle peut-on distinguer sur un pagne africain?

Combien d’objets de propriété intellectuelle peut-on distinguer sur un pagne africain?

Combien d’objets de propriété intellectuelle peut-on distinguer sur un pagne africain?
 
1. La Marque
 
Associé au Royaume Ashanti, le pagne KENTE est cousu avec une machine à tisser traditionnelle. Pour distinguer ses pagnes de ceux de ses concurrents, l’artisan utilise des mots, des symboles ou tout autre signe.
 
2. Le Dessin ou modèle Industriel
 
Tout assemblage de lignes ou de couleurs qui donne une apparence particulière à un produit est protégeable au titre du droit des dessins et modèles industriels.
 
3. Le Droit d’auteur
 
Tout dessin apposé sur un pagne africain peur être protégé par le droit d’auteur à condition que ledit dessin constitue une œuvre originale de l’esprit.
 
Plus de ressources gratuites en matière de propriété intellectuelle sur notre site web: www.cabinet-tf.com 
 
 

Combien d’objets de propriété intellectuelle peut-on distinguer sur un pagne africain?

Please note the contents of this blog are given for information only and must not be relied upon. Legal advice should always be sought in relation to specific circumstances.

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