ETUDE DE CAS: De quelles possibilités disposent le déposant en cas d’opposition?

La demande d’enregistrement de marque de la Société LAMDA a fait l’objet d’opposition à l’OAPI; le fondement de cette opposition étant le risque de confusion avec une marque antérieure. En attendant la décision de l’OAPI, quelles sont les possibilités qui s’offrent à la Société LAMDA qui souhaite utiliser la marque parce que ayant déjà beaucoup investi en terme d’équipement de marketing, communication et de production ?
 
 #1 : Renoncer partiellement aux effets du dépôt de sa marque, par restriction de la liste de ses produits et ou de ses services. Les classes de produits/services identiques/similaires à celles du titulaire de la marque antérieure seront ainsi écartées.
 
 #2 : Négocier un accord avec le titulaire de la marque antérieure;
 
#3 : Après une décision défavorable suite à la commission d’opposition, la Société LAMDA peut contester ladite décision de l’OAPI auprès de la Commission Supérieure de l’OAPI. Dans ce cas la Société LAMDA devra prouver que le droit de du titulaire de la marque antérieure n’est plus valable ou encore montrer qu’il n’existe pas de risque de confusion entre les marques en présence.
 
*Recommandation* :
Etant donné que l’opposition ou la revendication de propriété de la marque peut se faire trois mois après la publication de la demande d’enregistrement, il est recommandé à tout déposant d’attendre que ce délai soit écoulé avant de procéder à des investissements complémentaires. Cette démarche prudente permet de prendre moins de risque en cas de contentieux.