LE SAVIEZ-VOUS ?
Le logiciel peut, à condition de remplir les critères de brevetabilité, être protégé par brevet d’invention. Si vous envisagez une telle démarche, il est indispensable entre autres choses de préserver le caractère nouveau de votre logiciel.
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Propriété Intellectuelle
LE SAVIEZ-VOUS ? (14)
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