LE SAVIEZ-VOUS? (6)

Le saviez-vous?
 
En droit de propriété intellectuelle, la protection d’une innovation peut être assurée simultanément à travers différents systèmes.
 
A titre d’exemple, une même innovation concernant un téléviseur peut être à l’origine des protections suivantes :
 
– le droit d’auteur protégera le manuel d’utilisation du téléviseur;
– le dessin ou modèle industriel protégera sa forme ;
– le brevet d’invention lui sera délivré pour le dispositif technique nouveau introduit dans le téléviseur. Et si le titulaire renonce à la protection par brevet, il a la possibilité de choisir le moyen du secret d’affaire;
– la marque sera enregistrée pour le signe sous lequel sera commercialisé le téléviseur;
– les schémas de configuration seront enregistrés pour la protection des circuits intégrés contenus dans le téléviseur.
 
Tout dépend des besoins et des ressources de l’entreprise.