LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES EN BREF

Une indication géographique est un signe que l’on appose sur un produit provenant d’une zone géographique précise et possédant une notoriété ou des qualités liées à cette origine géographique. Par exemple : le poivre de Penja, le miel d’oku ou le champagne.
La protection par indication géographique donne, aux personnes ayant qualité pour solliciter ce droit,la possibilité d’utiliser ladite indication geographique à des fins commerciales.
Après la mise en circulation du produit objet de l’indication geographique,toute autre personne a le droit d’utiliser le signe protégé pour ce produit.
La protection conférée par l’Indication geographique a une durée illimitée.  
Toute autre utilisation de l’Indication géographique est illicite. Cependant, le titulaire d’une marque antérieure à l’indication géographique peut continuer à utiliser sa marque sauf, si celle-ci porte sur les produits agricoles, naturels ou artisanaux.
Sous réserve d’exercer leurs activités, pour des produits ayant des caractères spécifiques liés à une zone géographique précise, peuvent demander une Indication géographique :
1)    Les personnes morales et les groupements de producteurs ;
2)    La personne physique exceptionnellement autorisée ;
3)    Toute autorité compétente.
La contribution du Cabinet T&F
4)    Choix judicieux de l’indication géographique ;
5)    Confection et suivi du dossier d’enregistrement ;
6)     Veille concurrentielle et défense des droits acquis.