Cabinet T&F

Propriété Intellectuelle: le conseil du jour

Propriété Intellectuelle: le conseil du jour

Si vous vous engagez dans un projet collaboratif, il est important de mettre en œuvre les termes de votre collaboration à travers un contrat qui engage la responsabilité de chacune des parties . Différents outils sont
disponibles à cet effet:
– les contrats de travail
– le contrat de savoir-faire
– le contrat de franchise
– le contrat de confidencialité…

Propriété Intellectuelle: le conseil du jour

Please note the contents of this blog are given for information only and must not be relied upon. Legal advice should always be sought in relation to specific circumstances.

Partager :

Facebook
Twitter
LinkedIn

Les petites entreprises se développent rapidement grâce à nos services de conseil

Cabinet T&F

Planifions ensemble vos futures innovations

Category
Catégories
Recent posts