Propriété Intellectuelle: Quelques Faits Majeurs

Par propriété intellectuelle on entend l’ensemble des œuvres de l’esprit. Qu’elles soient à caractère technique, esthétique, un signe distinctif ou une création originale.
 
Nous nous proposons aujourd’hui de revenir sur quelques faits majeurs en matière de propriéte intellectuelle.
 
Fait N°1: Les principaux actifs de propriété intellectuelle sont le brevet, la marque, le droit d’auteur et les dessins et modèles industriels.
 
Fait N°2: La propriété intellectuelle peut être protégée au niveau national ou international.
 
Fait N°3:  Vous pouvez mener une action civile ou judiciaire contre toute personne qui enfreint vos droits de propriété intellectuelle.
 
Si vous êtes donc intéressé par la protection de vos actifs de propriété intellectuelle, la défense de vos droits ou une meilleure compréhension des pratiques en la matière dans notre espace (OAPI) , n’hésitez plus, contactez nous dès à présent à contact@cabinet-tf.com.