Quelques aspects de la Propriété Intellectuelle à prendre en considération lors d’un achat d’action

La groupe Nancy est intéressé par l’acquisition d’actions auprès de la TCHL Holding, ils nous consultent dans le but de connaître comment nous pourrions les assister dans le cadre de ce projet.
 
La prise de conscience de la valeur de la propriété intellectuelle au sein des entreprises se fait de plus en plus grande et ce quelque soit la phase de développement de l’entreprise. L’acquisition de part au sein d’une entreprise tierce est une démarche longue mais aussi sensible dans la mesure où l’acheteur tient à conserver et ou contrôler les droits de propriété intellectuelle rattachés à l’opération d’achat .
 
Pour ce faire,il est donc important en tant qu’acheteur d’apporter une attention particulière sur les points suivants lors de la négociation du contrat :
 
1 – L’audit de propriété intellectuelle.
 
Il s’agira ici pour l’acquéreur d’identifier les actifs protégés et non protégés de l’entreprise donneur, ceux concédés, la durée et l’étendue de la concession…
 
2 – L’évaluation des actifs de propriété intellectuelle.
 
Consistera d’une part à apprécier l’importance des différents droits de propriété intellectuelle(DPI) comme facteur développement et de compétitivité de l’entreprise donneuse d’action. Et d’autres part à traiter de la question du partage des droits de propriété intellectuelle.
 
3 – Le contrat d’achat d’action.
 
Il s’agira ici de mettre en avant les engagements rattachés au contrat d’achat de part sociale (droits de l’acquéreur, redevance, durée, obligations diverses…).
 
Si vous avez des besoin d’assistance pour un projet d’acquisition de parts sociales, contactez nous à contact@cabinet-tf.com Et nos professionnels se feront un plaisir de vous apporter leur assistance.