Qu’est ce que la propriété intellectuelle et en quoi la distingue t-on de la propriété industrielle ?
La Propriété intellectuelle est tout ce qui concerne les richesses immatérielles de notre société c’est-à-dire, les richesses qui sont issues de l’imagination humaine. A cet égard, la Propriété intellectuelle est un arbre dont les principales branches sont ; la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
La propriété industrielle est du domaine des créations techniques et ornementales (en particulier les dessins et modèles industriels), des signes distinctifs (marques, des noms de domaine et des noms commerciaux, des indications géographiques…), des obtentions végétales etc. La protection, selon le cas, aura pour noms brevets, marques, dessins et modèles industriels et autres. La propriété industrielle est régie par la Convention de Paris du 20 mars 1883 et ses différentes révisions.
La propriété littéraire et artistique quant à elle est applicable au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur. Le droit d’auteur comprend les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou encore les logiciels. Les droits voisins au droit d’auteur concernent exclusivement les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes ainsi que les entreprises de communication audiovisuelle. S’agissant de la propriété littéraire et artistique, celle-ci est réglementée par la Convention de Berne du 9 septembre 1886.
Comment protéger toutes ces oeuvres de l’esprit?
En matière de propriété industrielle, le droit est acquis par l’enregistrement; on parlera de droits réservés. Ceci est le compétence des offices de propriété industrielle tels que l’OAPI, l’ARIPO, l’INPI en France, l’Office Japonais de la propriété intellectuelle…
En contre en propriété littéraire et artistique, le droit est acquis du seul fait de la création de l’oeuvre; il est toutefois recommandé au titulaire de l’oeuvre de les dater afin de pouvoir être mieux outillé pour se prévaloir de ses droit en cas de litige).
Grâce à notre approche à 360°, le Cabinet T&F est à même de vous apporter conseil et assistance tout au long du cycle de vie de votre produit. Il s’agit notemment d’assurer:la protection, la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle, la défense des droits et pour aller plus loin permettre aux décideurs d’entreprise, à travers nos ateliers de formation, d’utiliser les actifs de propriété intellectuelle comme de véritables outils de développement, qui viendront soutenir la stratégie globale de l’entreprise.
La propriété intellectuelle étant une discipline qui requiert des compétences techniques particulière, le Cabinet T&F, met à la disposition de sa clientèle une équipe pluridisciplinaire de professionnels agrées à l’OAPI et justifiants d’une expérience tant régionale qu’internationale, leur permettant de mettre en place une stratégie adaptée au besoin du client et de délivrer un service de qualité permettant d’assurer un retour sur investissement.
Nos Services
Elaboration d’une stratégie adaptée au besoin
Gestion des opération de dépôt
Représentation en cas de litige (arrangement à l’amiable, opposition, revendication de propriété et concurrence déloyale)
Rédaction et négociation de contrats (licence, cession,co-existence, franchise…)
Gestion du portefeuille d’actifs de propriété intellectuelle (inscriptions, renonciation…)
Veille technologique et concurrentielle.
Nos domaines de compétence
Droit des marques
Une marque est tout signe permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des concurrents. Elle a pour fonction rallier la clientèle, garantir la qualité des produits ou des services, accroitre le Retour Sur Investissement…Toutefois, pour être enregistrée la marque doit être : disponible, distinctive et aussi répondre à d’autre critères de l’office de l’Office.
Le droit à la marque s’acquiert par l’enregistrement auprès d’un office de propriété industrielle et donne à son titulaire le monopole d’exploitation de celle-ci, pour une ou plusieurs classes de produits ou de services, ainsi que tout autre droit reconnus au titulaire de marque.
Droit des brevets
Le brevet est un titre délivré pour la protection d’une invention. On entend par « invention », la solution pratique à un problème dans le domaine technique. Les Critères de brevetabilité d’un objet: Admission à la brevetabilité;Nouveauté; Activité inventive ou non évidence; Application industrielle. Le brevet garantit à son titulaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention délivré par un office de propriété industrielle pour une durée de 20 ans .
Droit des dessins et modèles industriels
Le dessin ou modèle industriel (DMI) est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels (exemple: la forme) ou bidimensionnel (exemple : les lignes ou couleurs). Il a pour rôle de renforcer la marque, personnaliser les produits et accroitre le Retour sur investissement.
Pour faire l’objet d’enregistrement, le dessin & modèle industriel doit être nouveau, son exploitation ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et il ne doit pas découler obligatoirement de la fonction technique d’un produit. L’enregistrement dans ce cas donne accès à un droit exclusif d’exploitation ainsi qu’à tout autre droit conféré au titulaire du DMI.
Droit d’auteur
Le Droit d’auteur et les droits voisins au droit d’auteur constituent l’ensemble des droits que les créateurs et autres ont sur leurs œuvres littéraires ou artistiques. Protégées du seul fait de leur création, lesdites œuvres sont soumises à un régime déclaratif. Les droits conférés à l’auteur de l’œuvre sont :
– Les droits moraux (revendication de paternité, anonymat, opposition à toute atteinte, retrait…) ;
– Les droits patrimoniaux (droit exclusif d’exploiter ou d’autoriser l’exploitation de son œuvre en matière de reproduction, de traduction, de diffusion, d’exécution …).
