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Propriété Intellectuelle

Stratégie temporelle de maintien du monopole d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle

Stratégie temporelle de maintien du monopole d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle

La garantie du monopole de l’exploitation des objets de propriété intellectuelle constitue l’un des enjeux majeurs de leur protection. Cependant, à l’exception notable de la marque qui peut être renouvelable indéfiniment, le système de protection confère au titulaire des droits sur une période limitée dans le temps en fonction de l’actif de propriété intellectuelle qui est concerné.   
Comment prolonger, au-delà de la période conventionnelle, le maintien du monopole d’exploitation d’un actif de propriété intellectuelle ? Telle est la question importante que doivent se poser les entreprises dans le contexte actuelle de récession qui a rendu la concurrence encore plus âpre. La stratégie temporelle de maintien du monopole d’exploitation des actifs reste une des meilleures réponses à cette problématique. Ladite stratégie consiste à mettre en place un système combiné de protection de ses différents actifs, afin d’en prolonger le monopole d’exploitation et d’optimiser par là même le retour sur investissement. 
 UN EXEMPLE
Pour prolonger le droit des dessins et modèles industriels (DMI), il est possible d’acquérir des droits d’auteurs et/ou un droit sur la marque concernant ledit modèle. A titre d’exemple la Mini-Cooper protégée dans les années 1960 comme DMI, a été déposée comme marque le 1er Avril 1996.
Rappelons que dans l’espace OAPI le droit des dessins et modèles industriels (DMI) est acquis pour une durée de 5 années renouvelable trois fois soit une durée totale de 15 ans.
La stratégie temporelle de maintien du monopole d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle prend ainsi tout son sens.

Stratégie temporelle de maintien du monopole d’exploitation des actifs de propriété intellectuelle

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